SCI LE PIGEONNIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LE PIGEONNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 036 470. Son siège social est situé 423 Che Saint-Joseph, 83600 Frejus. SCI LE PIGEONNIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FREDERIC DUBOE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIGEONNIER
- SIREN
- 351 036 470
- SIRET (siège)
- 351 036 470 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16351036470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 036 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 juin 1989
- Siège social
- 423 CHE SAINT-JOSEPH, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIGEONNIER
Acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autres et après tous aménagements et constructions s'il y à lieu.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PIGEONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIGEONNIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PIGEONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
351 036 470 00026 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110D
- 83370 FREJUSFermé
351 036 470 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PIGEONNIER
INPIConformité de SCI LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIGEONNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER est 351 036 470. Le SIRET de son siège social est 351 036 470 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351036470.
Qui dirige SCI LE PIGEONNIER ?
SCI LE PIGEONNIER est dirigée par FREDERIC DUBOE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIGEONNIER ?
Le siège social de SCI LE PIGEONNIER est situé 423 Che Saint-Joseph, 83600 Frejus.
SCI LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIGEONNIER.
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