SCI DU RHIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DU RHIN est une SCI immatriculée le 23 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 822 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Ariege, 68270 Wittenheim. SCI DU RHIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC RUBRECHT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU RHIN
- SIREN
- 448 822 171
- SIRET (siège)
- 448 822 171 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19448822171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 822 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 12 RUE DE L'ARIEGE, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RHIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DU RHIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RHIN
INSEEÉtablissements de SCI DU RHIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
448 822 171 00022 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B
- 68700 STEINBACHFermé
448 822 171 00014 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU RHIN
INPIConformité de SCI DU RHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DU RHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU RHIN est 448 822 171. Le SIRET de son siège social est 448 822 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448822171.
Qui dirige SCI DU RHIN ?
SCI DU RHIN est dirigée par MARC RUBRECHT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RHIN ?
Le siège social de SCI DU RHIN est situé 12 rue de l'Ariege, 68270 Wittenheim.
SCI DU RHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHIN.
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