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SCI DU RHIN

Active
Siren528 713 613Société civile68680 KEMBSCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU RHIN est une société civile immatriculée le 6 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 713 613. Son siège social est situé 30 rue du Muguet, 68680 Kembs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE STEMPFLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RHIN

Dénomination
SCI DU RHIN
SIREN
528 713 613
SIRET (siège)
528 713 613 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52528713613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 713 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
30 RUE DU MUGUET, 68680, KEMBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RHIN

Acquisition, propriété, administration et exploitation d'immeubles de toute nature apportés à la société, acquis ou construits par elle

Finances de SCI DU RHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RHIN

LJ

LAURE JETZER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

SS

SYLVIE STEMPFLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU RHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68680 KEMBSSiègeActif

    528 713 613 00016 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RHIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU RHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU RHIN est 528 713 613. Le SIRET de son siège social est 528 713 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528713613.

Qui dirige SCI DU RHIN ?

SCI DU RHIN est dirigée par SYLVIE STEMPFLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RHIN ?

Le siège social de SCI DU RHIN est situé 30 rue du Muguet, 68680 Kembs.

SCI DU RHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHIN.

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