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SCI DU RHINS 2001

Active
Siren378 059 885SCI42470 LAYCréée le 21 mai 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 059 885, SCI DU RHINS 2001 est une SCI créée le 21 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Les allees, 42470 Lay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES RASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RHINS 2001

Dénomination
SCI DU RHINS 2001
SIREN
378 059 885
SIRET (siège)
378 059 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86378059885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 059 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 1990
Siège social
LES ALLEES, 42470, LAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RHINS 2001

L'acquisition, l'exploitation la location d'un immeuble sis à Regny Zone Industrielle le Forestier

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Finances de SCI DU RHINS 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU RHINS 2001

JR

JACQUES RASSART

Gérant

Depuis la création (21 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU RHINS 2001

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 LAYSiègeActif

    378 059 885 00012 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RHINS 2001

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU RHINS 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHINS 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RHINS 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RHINS 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RHINS 2001

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DU RHINS 2001

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHINS 2001 ?

Le numéro SIREN de SCI DU RHINS 2001 est 378 059 885. Le SIRET de son siège social est 378 059 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378059885.

Qui dirige SCI DU RHINS 2001 ?

SCI DU RHINS 2001 est dirigée par JACQUES RASSART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RHINS 2001 ?

Le siège social de SCI DU RHINS 2001 est situé Les allees, 42470 Lay.

SCI DU RHINS 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RHINS 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RHINS 2001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHINS 2001.