SCI DU RHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RHONE est une SCI immatriculée le 29 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 778 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Felix Faure, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT GOURGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU RHONE
- SIREN
- 394 778 179
- SIRET (siège)
- 394 778 179 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51394778179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 778 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1994
- Siège social
- 31 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RHONE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autement d'un terrain et de construction sis au 51 avenue président Roosevelt à Tain L'Hermitage
Finances de SCI DU RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RHONE
INSEESACHIPSAL - SOCIETE CIVILE
Autre
Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU RHONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
394 778 179 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
- 26600 TAIN L'HERMITAGEFermé
394 778 179 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RHONE
INPIComptes annuels de SCI DU RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHONE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1994-04-29 · Début d'activité : 1994-04-01
- création
Date d'effet : 29 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DU RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU RHONE est 394 778 179. Le SIRET de son siège social est 394 778 179 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394778179.
Qui dirige SCI DU RHONE ?
SCI DU RHONE est dirigée par VINCENT GOURGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RHONE ?
Le siège social de SCI DU RHONE est situé 31 av Felix Faure, 75015 Paris.
SCI DU RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHONE.
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