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SCI DU RIED BRUN

Active
Siren422 032 995SCI68320 MUNTZENHEIMCréée le 23 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU RIED BRUN est une SCI immatriculée le 23 février 1999 sous le numéro SIREN 422 032 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Principale Muntzenheim, 68320 Muntzenheim. SCI DU RIED BRUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE SPINDLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RIED BRUN

Dénomination
SCI DU RIED BRUN
SIREN
422 032 995
SIRET (siège)
422 032 995 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95422032995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 032 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1999
Siège social
43 RUE PRINCIPALE MUNTZENHEIM, 68320, MUNTZENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RIED BRUN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU RIED BRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU RIED BRUN

JS

JEAN-PHILIPPE SPINDLER

Gérant

Depuis la création (23 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU RIED BRUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68320 MUNTZENHEIMSiègeActif

    422 032 995 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    422 032 995 00017 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU RIED BRUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU RIED BRUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU RIED BRUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée, LJC 14/00025 ; date de cessation des paiements : 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RIED BRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RIED BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RIED BRUN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée, LJC 14/00025 ; date de cessation des paiements : 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU RIED BRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIED BRUN ?

Le numéro SIREN de SCI DU RIED BRUN est 422 032 995. Le SIRET de son siège social est 422 032 995 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422032995.

Qui dirige SCI DU RIED BRUN ?

SCI DU RIED BRUN est dirigée par JEAN-PHILIPPE SPINDLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RIED BRUN ?

Le siège social de SCI DU RIED BRUN est situé 43 rue Principale Muntzenheim, 68320 Muntzenheim.

SCI DU RIED BRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RIED BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RIED BRUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU RIED BRUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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