SCI DU RIEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 398 741, SCI DU RIEZ est une SCI créée le 21 septembre 2021. Elle est domiciliée 582 rue du Riez, 59230 Rosult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA CONTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RIEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIEZ
- SIREN
- 903 398 741
- SIRET (siège)
- 903 398 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36903398741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 398 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- 582 RUE DU RIEZ, 59230, ROSULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIEZ
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU RIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU RIEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 ROSULTSiègeActif
903 398 741 00012 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIEZ
INPIComptes annuels de SCI DU RIEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIEZ. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-08-19
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU RIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIEZ est 903 398 741. Le SIRET de son siège social est 903 398 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36903398741.
Qui dirige SCI DU RIEZ ?
SCI DU RIEZ est dirigée par PATRICIA CONTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIEZ ?
Le siège social de SCI DU RIEZ est situé 582 rue du Riez, 59230 Rosult.
SCI DU RIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIEZ.
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