SCI DU RIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 889 534, SCI DU RIF est une SCI créée le 20 février 1985. Elle est domiciliée 7 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. COLETTE VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RIF
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIF
- SIREN
- 332 889 534
- SIRET (siège)
- 332 889 534 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70332889534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 889 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1985
- Siège social
- 7 CRS SAINT - ANDRE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIF
Acquisition terrains, immeubles, etc.
Finances de SCI DU RIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIF
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DU RIF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
332 889 534 00027 · ouvert le 18 décembre 1984 · NAF 6820A
- 38640 CLAIXFermé
332 889 534 00019 · ouvert le 18 décembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RIF
INPIComptes annuels de SCI DU RIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/50154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/82149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU RIF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIF ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIF est 332 889 534. Le SIRET de son siège social est 332 889 534 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70332889534.
Qui dirige SCI DU RIF ?
SCI DU RIF est dirigée par COLETTE VALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIF ?
Le siège social de SCI DU RIF est situé 7 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix.
SCI DU RIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIF.
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