SCI FRANGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANGIN est une SCI immatriculée le 9 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 481 992. Son siège social est situé 21 rue Denis Papin, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS LOPEZ-RUIZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRANGIN
INSEE- Dénomination
- SCI FRANGIN
- SIREN
- 440 481 992
- SIRET (siège)
- 440 481 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440481992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 481 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 21 RUE DENIS PAPIN, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANGIN
Acquisition et gestion d'immeubles et de terrains
Finances de SCI FRANGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANGIN
INSEEÉtablissements de SCI FRANGIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
440 481 992 00012 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANGIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRANGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANGIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANGIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANGIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANGIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGIN ?
Le numéro SIREN de SCI FRANGIN est 440 481 992. Le SIRET de son siège social est 440 481 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440481992.
Qui dirige SCI FRANGIN ?
SCI FRANGIN est dirigée par FRANCIS LOPEZ-RUIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANGIN ?
Le siège social de SCI FRANGIN est situé 21 rue Denis Papin, 38800 Le Pont-de-Claix.
SCI FRANGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANGIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGIN.
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