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SCI DU RITOURET

Active
Siren322 759 002Société civile31100 TOULOUSECréée le 20 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RITOURET est une société civile immatriculée le 20 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 759 002. Elle est domiciliée 83 Che Commandant Joel le Goff, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD PIFFARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RITOURET

Dénomination
SCI DU RITOURET
SIREN
322 759 002
SIRET (siège)
322 759 002 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29322759002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 759 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1981
Siège social
83 CHE COMMANDANT JOEL LE GOFF, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RITOURET

Propriété, achat,administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles et faire toutes opérations financières ou immobilières susceptibles de faciliter la réalisation dudit objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU RITOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RITOURET

BP

BERNARD PIFFARD

Autre

Établissements de SCI DU RITOURET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    322 759 002 00023 · ouvert le 20 octobre 1981 · NAF 6820B

  • 31700 BLAGNACFermé

    322 759 002 00015 · ouvert le 02 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RITOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RITOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RITOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RITOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RITOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RITOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RITOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RITOURET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PIFFARD Bernard Georges Rene nom d'usage : PIFFARD devient gérant. FRISON Colette Eliane nom d'usage : PIFFARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI DU RITOURET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RITOURET ?

Le numéro SIREN de SCI DU RITOURET est 322 759 002. Le SIRET de son siège social est 322 759 002 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29322759002.

Qui dirige SCI DU RITOURET ?

SCI DU RITOURET est dirigée par BERNARD PIFFARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU RITOURET ?

Le siège social de SCI DU RITOURET est situé 83 Che Commandant Joel le Goff, 31100 Toulouse.

SCI DU RITOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RITOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RITOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RITOURET.

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