SCI DU RIVAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 760 €
SCI DU RIVAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 671 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Principale Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-NOEL POUPARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIVAGE
- SIREN
- 388 671 323
- SIRET (siège)
- 388 671 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67388671323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 671 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1992
- Siège social
- 17 RUE PRINCIPALE VIHIERS, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIVAGE
Acquisition, gestion, location d'immeubles.
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Finances de SCI DU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIVAGE
INSEEBODACCMULTI SERVICES
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008
POUPARD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
388 671 323 00011 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RIVAGE
INPIConformité de SCI DU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Gérant associé : POUPARD Jean-Noël.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE est 388 671 323. Le SIRET de son siège social est 388 671 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388671323.
Qui dirige SCI DU RIVAGE ?
SCI DU RIVAGE est dirigée par JEAN-NOEL POUPARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIVAGE ?
Le siège social de SCI DU RIVAGE est situé 17 rue Principale Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCI DU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIVAGE.
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