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SCI DU RIVAGE

Active
Siren494 056 237SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 056 237, SCI DU RIVAGE est une SCI créée le 15 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 av de la Liberte, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN COLMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RIVAGE

Dénomination
SCI DU RIVAGE
SIREN
494 056 237
SIRET (siège)
494 056 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90494056237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 056 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
157 AV DE LA LIBERTE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RIVAGE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU RIVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RIVAGE

RC

ROMAIN COLMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2021

F

FINANCIERE DE LA ROCHETTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RIVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    494 056 237 00014 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RIVAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RIVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RIVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RIVAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLMART Romain, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU RIVAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE est 494 056 237. Le SIRET de son siège social est 494 056 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494056237.

Qui dirige SCI DU RIVAGE ?

SCI DU RIVAGE est dirigée par ROMAIN COLMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RIVAGE ?

Le siège social de SCI DU RIVAGE est situé 157 av de la Liberte, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI DU RIVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RIVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIVAGE.

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