SCI DU ROBINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROBINIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 597 793. Elle est domiciliée 150 RTE de Pont de Vaux, 01380 Bâgé-le-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-HUBERT PERNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROBINIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROBINIER
- SIREN
- 451 597 793
- SIRET (siège)
- 451 597 793 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR17451597793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 597 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 150 RTE de Pont de Vaux, 01380, Bâgé-le-Châtel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROBINIER
Location biens immobiliers
Finances de SCI DU ROBINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROBINIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DU ROBINIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01380 Bâgé-le-ChâtelSiègeActif
451 597 793 00038 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
451 597 793 00012 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
- 01380 BAGE-LE-CHATELFermé
451 597 793 00020 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROBINIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU ROBINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROBINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROBINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROBINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROBINIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/06427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROBINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROBINIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU ROBINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROBINIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROBINIER est 451 597 793. Le SIRET de son siège social est 451 597 793 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451597793.
Qui dirige SCI DU ROBINIER ?
SCI DU ROBINIER est dirigée par JEAN-HUBERT PERNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROBINIER ?
Le siège social de SCI DU ROBINIER est situé 150 RTE de Pont de Vaux, 01380 Bâgé-le-Châtel.
SCI DU ROBINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROBINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROBINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROBINIER.
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