SCI DU ROBINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROBINIER est une SCI immatriculée le 4 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 837 268. Elle est domiciliée 4 rue du Mont-Blanc 4 et 10, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CAMPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU ROBINIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROBINIER
- SIREN
- 499 837 268
- SIRET (siège)
- 499 837 268 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68499837268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 837 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Siège social
- 4 RUE DU MONT-BLANC 4 ET 10, 69960, CORBAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROBINIER
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU ROBINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROBINIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2010
LEO-ONIS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROBINIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
499 837 268 00022 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
499 837 268 00014 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROBINIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU ROBINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROBINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROBINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROBINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROBINIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/06427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROBINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROBINIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU ROBINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROBINIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROBINIER est 499 837 268. Le SIRET de son siège social est 499 837 268 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499837268.
Qui dirige SCI DU ROBINIER ?
SCI DU ROBINIER est dirigée par MICHEL CAMPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROBINIER ?
Le siège social de SCI DU ROBINIER est situé 4 rue du Mont-Blanc 4 et 10, 69960 Corbas.
SCI DU ROBINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROBINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROBINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROBINIER.
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