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SCI DU ROI

Active
Siren392 214 771SCI35200 RENNESCréée le 30 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROI est une SCI immatriculée le 30 août 1993 sous le numéro SIREN 392 214 771. Elle est domiciliée 30 A rue Marc Sangnier, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS PILET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROI

Dénomination
SCI DU ROI
SIREN
392 214 771
SIRET (siège)
392 214 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84392214771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 214 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1993
Siège social
30 A RUE MARC SANGNIER, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROI

gestion d'immeuble (début: 25.08.1993)

Finances de SCI DU ROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROI

MH

MICHELLE HEURTAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans

FP

FRANCOIS PILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU ROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    392 214 771 00017 · ouvert le 25 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DU ROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROI ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROI est 392 214 771. Le SIRET de son siège social est 392 214 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392214771.

Qui dirige SCI DU ROI ?

SCI DU ROI est dirigée par FRANCOIS PILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROI ?

Le siège social de SCI DU ROI est situé 30 A rue Marc Sangnier, 35200 Rennes.

SCI DU ROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROI.

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