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SCI DU ROI ARTHUR

Active
Siren432 266 476SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 21 juillet 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 266 476, SCI DU ROI ARTHUR est une SCI créée le 21 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALFRED MOISAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROI ARTHUR

Dénomination
SCI DU ROI ARTHUR
SIREN
432 266 476
SIRET (siège)
432 266 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38432266476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 266 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
1 RUE DE RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROI ARTHUR

acquisition location de tous immeubles (début : 26.06.2000)

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Finances de SCI DU ROI ARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROI ARTHUR

AM

ALFRED MOISAN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU ROI ARTHUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    432 266 476 00014 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROI ARTHUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU ROI ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROI ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROI ARTHUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROI ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU ROI ARTHUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DU ROI ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROI ARTHUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROI ARTHUR est 432 266 476. Le SIRET de son siège social est 432 266 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38432266476.

Qui dirige SCI DU ROI ARTHUR ?

SCI DU ROI ARTHUR est dirigée par ALFRED MOISAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROI ARTHUR ?

Le siège social de SCI DU ROI ARTHUR est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI DU ROI ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROI ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROI ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROI ARTHUR.