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SCI DU ROITELET

Active
Siren479 905 283SCI85150 SAINT-MATHURINCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROITELET est une SCI immatriculée le 22 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 905 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Rossignols Lotis les Camelias4, 85150 Saint-Mathurin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK SOULARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROITELET

Dénomination
SCI DU ROITELET
SIREN
479 905 283
SIRET (siège)
479 905 283 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54479905283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 905 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
12 RUE DES ROSSIGNOLS LOTIS LES CAMELIAS4, 85150, SAINT-MATHURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROITELET

acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment un bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ROITELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROITELET

FS

FRANCK SOULARD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU ROITELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINT-MATHURINSiègeActif

    479 905 283 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROITELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROITELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROITELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROITELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROITELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROITELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROITELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROITELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU ROITELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROITELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROITELET est 479 905 283. Le SIRET de son siège social est 479 905 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479905283.

Qui dirige SCI DU ROITELET ?

SCI DU ROITELET est dirigée par FRANCK SOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROITELET ?

Le siège social de SCI DU ROITELET est situé 12 rue des Rossignols Lotis les Camelias4, 85150 Saint-Mathurin.

SCI DU ROITELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROITELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROITELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROITELET.

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