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SCI DU ROMARIN

Active
Siren381 523 976SCI31470 FONTENILLESCréée le 18 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 523 976, SCI DU ROMARIN est une SCI créée le 18 avril 1991. Son siège social est situé za de Lespeche, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE CAPPELLERI, autre.

Fiche d'identité de SCI DU ROMARIN

Dénomination
SCI DU ROMARIN
SIREN
381 523 976
SIRET (siège)
381 523 976 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70381523976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 523 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1991
Siège social
ZA DE LESPECHE, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROMARIN

L'acquisition de tous biens immobiliers batis ou non batis, édification de toute construction,location de ces divers biens,la vente de toute ou partie du patrimoine immobilier.

Finances de SCI DU ROMARIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROMARIN

AC

ANTOINE CAPPELLERI

Autre

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

YF

YOLANDE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU ROMARIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    381 523 976 00029 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROMARIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROMARIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROMARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROMARIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU ROMARIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN est 381 523 976. Le SIRET de son siège social est 381 523 976 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381523976.

Qui dirige SCI DU ROMARIN ?

SCI DU ROMARIN est dirigée par ANTOINE CAPPELLERI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROMARIN ?

Le siège social de SCI DU ROMARIN est situé za de Lespeche, 31470 Fontenilles.

SCI DU ROMARIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROMARIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROMARIN.

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