SCI DU ROMARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROMARIN est une SCI immatriculée le 31 août 1998 sous le numéro SIREN 419 874 896. Son siège social est situé 8 rue du Romarin, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINETTE DI SALVO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROMARIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROMARIN
- SIREN
- 419 874 896
- SIRET (siège)
- 419 874 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419874896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 874 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1998
- Siège social
- 8 RUE DU ROMARIN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROMARIN
Propriété, gestion à titre civil de tous immeubles et droits immobiliers apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI DU ROMARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROMARIN
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROMARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
419 874 896 00014 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROMARIN
INPIComptes annuels de SCI DU ROMARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROMARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/07311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROMARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : SIEDLER Jean, Claude ; Gérant : SIEDLER Antoinette né(e) DI SALVO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEDLER Alexandra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEDLER Arnaud
- création
Date d'effet : 31 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DU ROMARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN est 419 874 896. Le SIRET de son siège social est 419 874 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419874896.
Qui dirige SCI DU ROMARIN ?
SCI DU ROMARIN est dirigée par ANTOINETTE DI SALVO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROMARIN ?
Le siège social de SCI DU ROMARIN est situé 8 rue du Romarin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI DU ROMARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROMARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROMARIN.
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