SCI DU ROND POINT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU ROND POINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 843 354. Son siège social est situé 111 Imp du chemin Long, 83260 La Crau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE EMERIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROND POINT
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROND POINT
- SIREN
- 377 843 354
- SIRET (siège)
- 377 843 354 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05377843354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 843 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- 111 IMP DU CHEMIN LONG, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROND POINT
Acquisition de droits immobiliers et leur gestion par la location le bail à construction acquisition valeurs mobilières actions parts sociales parts d'intérêts droits mobiliers immobiliers et leur gestion et toutes activités connexes
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Finances de SCI DU ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROND POINT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROND POINT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
377 843 354 00038 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
377 843 354 00012 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A
- 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé
377 843 354 00020 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROND POINT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011428
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.648
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025007690
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00152
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01006
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00452
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00868
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00233
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00909
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 février 2025 · N° 2025008350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROND POINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : LESOSTRI Thierry en fonction le 20 Février 2012 Associé gérant : EMERIC Jean-Pierre en fonction le 20 Février 2012
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT est 377 843 354. Le SIRET de son siège social est 377 843 354 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05377843354.
Qui dirige SCI DU ROND POINT ?
SCI DU ROND POINT est dirigée par JEAN-PIERRE EMERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROND POINT ?
Le siège social de SCI DU ROND POINT est situé 111 Imp du chemin Long, 83260 La Crau.
SCI DU ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROND POINT.
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