SCI DU ROND POINT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 780 520, SCI DU ROND POINT est une SCI créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de la Gare, 89510 Veron. SCI DU ROND POINT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DU ROND POINT
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROND POINT
- SIREN
- 487 780 520
- SIRET (siège)
- 487 780 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57487780520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 780 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 49 AV DE LA GARE, 89510, VERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU ROND POINT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROND POINT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89510 VERONSiègeFermé
487 780 520 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROND POINT
INPIConformité de SCI DU ROND POINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU ROND POINT.
Ouverte le 14 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 14 janvier 2011, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. François CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006351
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.648
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Tribunal de commerce
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00243
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00452
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00868
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00233
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00066
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00909
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025008350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROND POINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 14 janvier 2011, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. François CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT est 487 780 520. Le SIRET de son siège social est 487 780 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57487780520.
Où se situe le siège social de SCI DU ROND POINT ?
Le siège social de SCI DU ROND POINT est situé 49 av de la Gare, 89510 Veron.
SCI DU ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROND POINT est-elle en procédure collective ?
SCI DU ROND POINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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