SCI DU ROND POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROND POINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 274 665. Elle est domiciliée 7 Pl Paul Vaillant Couturier, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE FRANCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROND POINT
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROND POINT
- SIREN
- 528 274 665
- SIRET (siège)
- 528 274 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80528274665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 274 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2010
- Siège social
- 7 PL PAUL VAILLANT COUTURIER, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROND POINT
Acquisition de tous biens meubles ou immeubles. Gestion administration et exploitation des biens composant l'actif social.
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Finances de SCI DU ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROND POINT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
528 274 665 00017 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROND POINT
INPIComptes annuels de SCI DU ROND POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROND POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-15.396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00452
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00868
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 février 2025 · N° 2025008350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROND POINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-10
- création
Date d'effet : 12 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT est 528 274 665. Le SIRET de son siège social est 528 274 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80528274665.
Qui dirige SCI DU ROND POINT ?
SCI DU ROND POINT est dirigée par SYLVIE FRANCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROND POINT ?
Le siège social de SCI DU ROND POINT est situé 7 Pl Paul Vaillant Couturier, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI DU ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROND POINT.
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