SCI DU ROSAY
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU ROSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 978 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE du Haut Seyssins, 38180 Seyssins. SCI DU ROSAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC GROSLAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU ROSAY a été radiée le 31 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU ROSAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSAY
- SIREN
- 382 978 773
- SIRET (siège)
- 382 978 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382978773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 978 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 1991
- Date de radiation
- 31 mai 2026
- Siège social
- 24 RUE du Haut Seyssins, 38180, Seyssins
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU ROSAY
Acquisition et gestion de tous biens immeubles et toutes opérations nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en valeur de ce patrimoine immobilier à la condition expresse que les dites opérations aient un caractère civil.
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Finances de SCI DU ROSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROSAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38180 SeyssinsSiègeFermé
382 978 773 00010 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROSAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU ROSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-43.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROSAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU ROSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSAY est 382 978 773. Le SIRET de son siège social est 382 978 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382978773.
Qui dirige SCI DU ROSAY ?
SCI DU ROSAY est dirigée par ERIC GROSLAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSAY ?
Le siège social de SCI DU ROSAY est situé 24 RUE du Haut Seyssins, 38180 Seyssins.
SCI DU ROSAY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU ROSAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.
SCI DU ROSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSAY.
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