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SCI DU ROSAY

Active
Siren400 466 348SCI75012 PARISCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROSAY est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 466 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av Daumesnil, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROSAY

Dénomination
SCI DU ROSAY
SIREN
400 466 348
SIRET (siège)
400 466 348 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27400466348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 466 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 453,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1995
Siège social
61 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROSAY

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DETOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ROSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROSAY

AS

ALAIN SIMON

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

JS

JEAN-CHARLES SIMON

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU ROSAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    400 466 348 00028 · ouvert le 04 mars 1995 · NAF 6820A

  • 75017 PARISFermé

    400 466 348 00010 · ouvert le 04 mars 1995 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI DU ROSAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU ROSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROSAY est 400 466 348. Le SIRET de son siège social est 400 466 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400466348.

Qui dirige SCI DU ROSAY ?

SCI DU ROSAY est dirigée par ALAIN SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROSAY ?

Le siège social de SCI DU ROSAY est situé 61 av Daumesnil, 75012 Paris.

SCI DU ROSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSAY.

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