SCI DU ROSAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU ROSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2022, identifiée par le SIREN 910 439 090. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Rosay, 27300 Courbepine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHNNY PEREIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROSAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSAY
- SIREN
- 910 439 090
- SIRET (siège)
- 910 439 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12910439090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 439 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- RTE DU ROSAY, 27300, COURBEPINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSAY
L'acquisition de tous biens immobiliers et en particulier une parcelle de terrain située à SAINT MARTIN DE LALIEUE (Calvados) Lieudit Le Mont François et cadastrée section ZL numéro 43. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autremen, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU ROSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSAY
INSEEÉtablissements de SCI DU ROSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 COURBEPINESiègeActif
910 439 090 00010 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROSAY
INPIConformité de SCI DU ROSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-43.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROSAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-05
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DU ROSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSAY est 910 439 090. Le SIRET de son siège social est 910 439 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12910439090.
Qui dirige SCI DU ROSAY ?
SCI DU ROSAY est dirigée par JOHNNY PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSAY ?
Le siège social de SCI DU ROSAY est situé Rte du Rosay, 27300 Courbepine.
SCI DU ROSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSAY.
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