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SCI DU ROSET

Active
Siren384 999 058SCI26230 GRIGNANCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROSET est une SCI immatriculée le 10 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 999 058. Son siège social est situé Ld les Gres, 26230 Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNETTE SIMIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROSET

Dénomination
SCI DU ROSET
SIREN
384 999 058
SIRET (siège)
384 999 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47384999058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 999 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1992
Siège social
LD LES GRES, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROSET

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU ROSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROSET

MC

MICHEL CULIERAS

Autre

Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans

JS

JEANNETTE SIMIAN

Gérant

Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU ROSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    384 999 058 00017 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU ROSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROSET est 384 999 058. Le SIRET de son siège social est 384 999 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384999058.

Qui dirige SCI DU ROSET ?

SCI DU ROSET est dirigée par JEANNETTE SIMIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROSET ?

Le siège social de SCI DU ROSET est situé Ld les Gres, 26230 Grignan.

SCI DU ROSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSET.

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