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SCI DU ROSIER

Active
Siren398 388 355SCI28100 DREUXCréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 388 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Doguereau, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY JOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROSIER

Dénomination
SCI DU ROSIER
SIREN
398 388 355
SIRET (siège)
398 388 355 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44398388355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 388 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
24 RUE DOGUEREAU, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROSIER

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR TOUT MOYEN D'UN IMMEUBLE SIS A DREUX (EURE & LOIR) 24 RUE DOGUEREAU - ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU ROSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROSIER

TJ

THIERRY JOSSE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU ROSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    398 388 355 00016 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROSIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU ROSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROSIER est 398 388 355. Le SIRET de son siège social est 398 388 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398388355.

Qui dirige SCI DU ROSIER ?

SCI DU ROSIER est dirigée par THIERRY JOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROSIER ?

Le siège social de SCI DU ROSIER est situé 24 rue Doguereau, 28100 Dreux.

SCI DU ROSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSIER.

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