SCI DU ROSSIGNOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DU ROSSIGNOL est une SCI immatriculée le 2 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 306 126. Son siège social est situé 13 rue du Rossignol Maroeuil, 62161 Maroeuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT LEBLANC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSSIGNOL
- SIREN
- 380 306 126
- SIRET (siège)
- 380 306 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25380306126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 306 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- 13 RUE DU ROSSIGNOL MAROEUIL, 62161, MAROEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSSIGNOL
ACHAT D'UN IMMEUBLE, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS GENERA LEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI DU ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSSIGNOL
INSEEÉtablissements de SCI DU ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62161 MAROEUILSiègeActif
380 306 126 00018 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROSSIGNOL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-17.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROSSIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DU ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL est 380 306 126. Le SIRET de son siège social est 380 306 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380306126.
Qui dirige SCI DU ROSSIGNOL ?
SCI DU ROSSIGNOL est dirigée par VINCENT LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSSIGNOL ?
Le siège social de SCI DU ROSSIGNOL est situé 13 rue du Rossignol Maroeuil, 62161 Maroeuil.
SCI DU ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSSIGNOL.
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