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SCI DU ROUSSARD

Active
Siren448 011 197Société civile72650 LA BAZOGECréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 011 197. Son siège social est situé Ld le Champ du Bouc Cornu, 72650 La Bazoge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSARD

Dénomination
SCI DU ROUSSARD
SIREN
448 011 197
SIRET (siège)
448 011 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51448011197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 011 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LD LE CHAMP DU BOUC CORNU, 72650, LA BAZOGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU ROUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU ROUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72650 LA BAZOGESiègeActif

    448 011 197 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROUSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSARD est 448 011 197. Le SIRET de son siège social est 448 011 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448011197.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSARD ?

Le siège social de SCI DU ROUSSARD est situé Ld le Champ du Bouc Cornu, 72650 La Bazoge.

SCI DU ROUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSARD.

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