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SCI DU ROUSSET

Active
Siren317 823 615SCI75008 PARISCréée le 12 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSET est une SCI immatriculée le 12 février 1980 sous le numéro SIREN 317 823 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSET

Dénomination
SCI DU ROUSSET
SIREN
317 823 615
SIRET (siège)
317 823 615 00040
N° TVA intracommunautaire
FR45317823615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 823 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1980
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSET

L'ACQUIéSITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATIONPAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSET

MA

MYRIAM AMOUYAL

Autre

Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans

EA

ERIC AMOUYAL

Autre

Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans

JB

JEANNINE BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DU ROUSSET

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    317 823 615 00040 · ouvert le 12 février 1980 · NAF 6820B

  • 91490 MILLY-LA-FORETActif

    317 823 615 00024 · ouvert le 02 octobre 1984 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    317 823 615 00016 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    317 823 615 00032 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1980

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSET est 317 823 615. Le SIRET de son siège social est 317 823 615 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45317823615.

Qui dirige SCI DU ROUSSET ?

SCI DU ROUSSET est dirigée par JEANNINE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSET ?

Le siège social de SCI DU ROUSSET est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

SCI DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSET.

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