SCI DU ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 563 567. Elle est domiciliée 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FINABAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUSSILLON
- SIREN
- 424 563 567
- SIRET (siège)
- 424 563 567 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09424563567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 563 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- 2 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUSSILLON
En France et à l'étranger, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DU ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON
INSEEBODACCFONCIERE D'ANJOU
Autre
FINABAIL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
424 563 567 00025 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
424 563 567 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON
INPIComptes annuels de SCI DU ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : FINABAIL (SARL)
- création
Date d'effet : 22 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 424 563 567. Le SIRET de son siège social est 424 563 567 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424563567.
Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?
SCI DU ROUSSILLON est dirigée par FINABAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.
SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.
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