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SCI DU ROUVRAY

Active
Siren523 005 064SCI78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUVRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 005 064. Son siège social est situé 11 av Gabriel, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROUVRAY

Dénomination
SCI DU ROUVRAY
SIREN
523 005 064
SIRET (siège)
523 005 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46523005064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 005 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
11 AV GABRIEL, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUVRAY

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location, ainsi que l'attribution en jouissance gratuite des biens et droits immobiliers appartenant à la société, aux associés ou à l'un d'entre eux, à savoir différents biens et droits immobiliers sur la commune de la Celle St Cloud (78170), 11 bis-13 avenue Gabriel.

Finances de SCI DU ROUVRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUVRAY

MD

MARIE-LAURE DELANNOY

Autre

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

YR

YVES RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU ROUVRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    523 005 064 00010 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUVRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUVRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUVRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUVRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/01640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01364

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00159

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00324

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00158

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00301

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00005

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00004

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00046

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02044

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00336

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01655

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUVRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU ROUVRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUVRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUVRAY est 523 005 064. Le SIRET de son siège social est 523 005 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523005064.

Qui dirige SCI DU ROUVRAY ?

SCI DU ROUVRAY est dirigée par YVES RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUVRAY ?

Le siège social de SCI DU ROUVRAY est situé 11 av Gabriel, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI DU ROUVRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUVRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUVRAY.

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