SCI DU ROUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 281 816, SCI DU ROUVRE est une SCI créée le 7 mars 1979. Elle est domiciliée 14 B rue des Calots Res la Vallee, 72400 La Ferte-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MARTINETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUVRE
- SIREN
- 315 281 816
- SIRET (siège)
- 315 281 816 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12315281816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 281 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1979
- Siège social
- 14 B RUE DES CALOTS RES LA VALLEE, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUVRE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou location ou autrement d'un local à La Ferté Bernard - Résidence de La Vallée. Administration de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DU ROUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUVRE
INSEEÉtablissements de SCI DU ROUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
315 281 816 00027 · ouvert le 07 mars 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUVRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU ROUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUVRE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI DU ROUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUVRE est 315 281 816. Le SIRET de son siège social est 315 281 816 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12315281816.
Qui dirige SCI DU ROUVRE ?
SCI DU ROUVRE est dirigée par JEAN-LOUIS MARTINETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUVRE ?
Le siège social de SCI DU ROUVRE est situé 14 B rue des Calots Res la Vallee, 72400 La Ferte-Bernard.
SCI DU ROUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUVRE.
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