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SCI DU ROY

Active
Siren350 287 496Société civile38500 COUBLEVIECréée le 30 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 287 496, SCI DU ROY est une société civile créée le 30 mars 1989. Son siège social est situé 1 rue des Charmilles, 38500 Coublevie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE BUISSIERE-PACCARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
350 287 496
SIRET (siège)
350 287 496 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02350287496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 287 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1989
Siège social
1 RUE DES CHARMILLES, 38500, COUBLEVIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

KB

KARINE BUISSIERE-PACCARD

Autre

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

TM

THIERRY MAURIN

Autre

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU ROY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 COUBLEVIESiègeActif

    350 287 496 00037 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    350 287 496 00011 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 703C

  • 05000 GAPFermé

    350 287 496 00029 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU ROY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MAURIN Thierry nom d'usage : MAURIN devient gérant. BUISSIERE-PACCARD Andre Michel Simon nom d'usage : BUISSIERE-PACCARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 350 287 496. Le SIRET de son siège social est 350 287 496 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350287496.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par KARINE BUISSIERE-PACCARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 1 rue des Charmilles, 38500 Coublevie.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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