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SCI DU ROY

Active
Siren381 422 369SCI02000 LAONCréée le 15 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 422 369. Son siège social est situé rue Condillac, 02000 Laon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE LELIEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
381 422 369
SIRET (siège)
381 422 369 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23381422369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 422 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1991
Siège social
RUE CONDILLAC, 02000, LAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles, construction tous immeubles acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles, construction tous immeubles

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

JL

JOSE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

ML

MATTHIEU LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

NL

NICOLAS LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

RT

RENEE THIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    381 422 369 00029 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 381 422 369. Le SIRET de son siège social est 381 422 369 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381422369.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par JOSE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé rue Condillac, 02000 Laon.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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