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SCI DU ROY

Active
Siren403 247 836SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
411,61 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 247 836, SCI DU ROY est une SCI créée le 22 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve av Andre Ampere zi Grande Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par FRANCOISE LLORCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
403 247 836
SIRET (siège)
403 247 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66403247836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 247 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411,61 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 mars 2000
Siège social
AV ANDRE AMPERE ZI GRANDE MARINE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN APPARTEMENT QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR. (SUITE A MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 15.11.2001 STE SANS ACTIVITE)

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

FL

FRANCOISE LLORCA

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU ROY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    403 247 836 00014 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 702A

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé

    403 247 836 00022 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 702A

  • 31290 VALLEGUEFermé

    403 247 836 00030 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 403 247 836. Le SIRET de son siège social est 403 247 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403247836.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par FRANCOISE LLORCA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé av Andre Ampere zi Grande Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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