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SCI DU ROYAL

Active
Siren520 808 833Société civile27480 LYONS-LA-FORETCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 808 833, SCI DU ROYAL est une société civile créée le 8 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Benserade, 27480 Lyons-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DENIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROYAL

Dénomination
SCI DU ROYAL
SIREN
520 808 833
SIRET (siège)
520 808 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78520808833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 808 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
451 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
5 PL BENSERADE, 27480, LYONS-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROYAL

acquisition,rénovation,restauration,administration vente et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,apport,échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROYAL

PD

PIERRE DENIZE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DENIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

GD

GUILLAUME DENIZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

CF

CHRISTIAN FOLLET

Associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LEFEVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27480 LYONS-LA-FORETSiègeActif

    520 808 833 00013 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROYAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOLLET Nathalie Odette Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIZE Christophe ; Associé indéfiniment responsable : DENIZE Guillaume, Matthieu, Bertrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DU ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROYAL est 520 808 833. Le SIRET de son siège social est 520 808 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520808833.

Qui dirige SCI DU ROYAL ?

SCI DU ROYAL est dirigée par CHRISTOPHE DENIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROYAL ?

Le siège social de SCI DU ROYAL est situé 5 Pl Benserade, 27480 Lyons-la-Foret.

SCI DU ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYAL.

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