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SCI DU RUFFIEU

Active
Siren332 106 681SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 15 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RUFFIEU est une SCI immatriculée le 15 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 106 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Imp des Forsythias, 38300 Nivolas-Vermelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CONDOMINES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RUFFIEU

Dénomination
SCI DU RUFFIEU
SIREN
332 106 681
SIRET (siège)
332 106 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75332106681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 106 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1985
Siège social
131 IMP DES FORSYTHIAS, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RUFFIEU

Acquisition, mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris souscription ou acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales

Finances de SCI DU RUFFIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RUFFIEU

JC

JEAN CONDOMINES

Autre

Depuis la création (15 avril 1985) · 41 ans

HM

HELENE MONNET

Autre

Depuis la création (15 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU RUFFIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    332 106 681 00015 · ouvert le 19 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RUFFIEU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU RUFFIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RUFFIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RUFFIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUFFIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RUFFIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RUFFIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RUFFIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DU RUFFIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUFFIEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU RUFFIEU est 332 106 681. Le SIRET de son siège social est 332 106 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75332106681.

Qui dirige SCI DU RUFFIEU ?

SCI DU RUFFIEU est dirigée par JEAN CONDOMINES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RUFFIEU ?

Le siège social de SCI DU RUFFIEU est situé 131 Imp des Forsythias, 38300 Nivolas-Vermelle.

SCI DU RUFFIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RUFFIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RUFFIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUFFIEU.

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