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SCI DU RUISSEL

Active
Siren491 281 721SCI76000 ROUENCréée le 31 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 281 721, SCI DU RUISSEL est une SCI créée le 31 juillet 2006. Son siège social est situé 24 rue d'Amiens, 76000 Rouen. SCI DU RUISSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MAHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RUISSEL

Dénomination
SCI DU RUISSEL
SIREN
491 281 721
SIRET (siège)
491 281 721 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15491281721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 281 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
24 RUE D'AMIENS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RUISSEL

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU RUISSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RUISSEL

PC

PATRICE CATEL

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MAHE

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2014

DP

DIDIER PEZIER

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BOULAIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RUISSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    491 281 721 00010 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RUISSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU RUISSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RUISSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RUISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RUISSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MAHE Philippe, Yvon

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU RUISSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUISSEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RUISSEL est 491 281 721. Le SIRET de son siège social est 491 281 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491281721.

Qui dirige SCI DU RUISSEL ?

SCI DU RUISSEL est dirigée par PHILIPPE MAHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RUISSEL ?

Le siège social de SCI DU RUISSEL est situé 24 rue d'Amiens, 76000 Rouen.

SCI DU RUISSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RUISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RUISSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUISSEL.

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