SCI DU SABLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SABLAS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 349 356 196. Elle est domiciliée 2420 Che Ile d'Oiselay, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FORMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SABLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU SABLAS
- SIREN
- 349 356 196
- SIRET (siège)
- 349 356 196 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90349356196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 356 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 2420 CHE ILE D'OISELAY, 84700, SORGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SABLAS
L'acquisition ,la vente et la location de tous terrains hormis les actes de commerce ,l'administration et la mise en valeur par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et généralement toutes opérations mobilières ou financières s'y rattachant
Finances de SCI DU SABLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SABLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU SABLAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
349 356 196 00031 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820B
- 84700 SORGUESFermé
349 356 196 00015 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 702C
- 30133 LES ANGLESFermé
349 356 196 00023 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SABLAS
INPIComptes annuels de SCI DU SABLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SABLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SABLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SABLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SABLAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SABLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SABLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 1996-06-20
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU SABLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SABLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU SABLAS est 349 356 196. Le SIRET de son siège social est 349 356 196 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90349356196.
Qui dirige SCI DU SABLAS ?
SCI DU SABLAS est dirigée par MICHEL FORMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SABLAS ?
Le siège social de SCI DU SABLAS est situé 2420 Che Ile d'Oiselay, 84700 Sorgues.
SCI DU SABLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SABLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SABLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SABLAS.
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