SCI DU SABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SABLE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 376 710. Elle est domiciliée 61 rue du Sable, 44118 La Chevroliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SABLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SABLE
- SIREN
- 419 376 710
- SIRET (siège)
- 419 376 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81419376710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 376 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 61 RUE DU SABLE, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SABLE
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de locaux à usage d'habitation, commercial, professionnel, indutriel, ou mixte et plus partuculièrement d'un immeuble à usage d'habitation situé à LA CHEVROLIERE (44),61 rue du Sable et la jouissance gratuite dudit immeuble au profit des associés
Finances de SCI DU SABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SABLE
INSEEÉtablissements de SCI DU SABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
419 376 710 00010 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SABLE
INPIComptes annuels de SCI DU SABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SABLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DU SABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SABLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SABLE est 419 376 710. Le SIRET de son siège social est 419 376 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419376710.
Qui dirige SCI DU SABLE ?
SCI DU SABLE est dirigée par HERVE BAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SABLE ?
Le siège social de SCI DU SABLE est situé 61 rue du Sable, 44118 La Chevroliere.
SCI DU SABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SABLE.
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