SCI DU SABLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SABLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 469 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Sablon, 02650 Fossoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARNAUD ROBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SABLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SABLON
- SIREN
- 404 469 025
- SIRET (siège)
- 404 469 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40404469025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 469 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 292,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- 6 RUE DU SABLON, 02650, FOSSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SABLON
L'acquisiton de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens.
Finances de SCI DU SABLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SABLON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
SARL "ROBERT ET COMPAGNIE"
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SABLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02650 FOSSOYSiègeActif
404 469 025 00013 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SABLON
INPIComptes annuels de SCI DU SABLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SABLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SABLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SABLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-42.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SABLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
ROBERT Alain Léon René nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Arnaud André Albert Alain nom d'usage : ROBERT devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU SABLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SABLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SABLON est 404 469 025. Le SIRET de son siège social est 404 469 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404469025.
Qui dirige SCI DU SABLON ?
SCI DU SABLON est dirigée par ARNAUD ROBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SABLON ?
Le siège social de SCI DU SABLON est situé 6 rue du Sablon, 02650 Fossoy.
SCI DU SABLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SABLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SABLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SABLON.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
