SCI DU SABLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 581 312, SCI DU SABLON est une SCI créée le 6 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Jean Mr Nicolay Andre Joseph, 57510 Remering-les-Puttelange. SCI DU SABLON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDRE NICOLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SABLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SABLON
- SIREN
- 424 581 312
- SIRET (siège)
- 424 581 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88424581312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 581 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 1999
- Siège social
- 22 RUE SAINT JEAN MR NICOLAY ANDRE JOSEPH, 57510, REMERING-LES-PUTTELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU SABLON
La gestion d'un patrimoine familial mobilier ou immobilier, pouvant comprendre tous droits ou valeurs dont la gestion revêt un caractère civil, soit en pleine propriété soit en démembrement de propriété étant précisé que cette gestion devra avoir un intérêt familial. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de titres entre dans l'objet social. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et mobiliers et l'aliénation de ceux de ses droits devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société, faits dans l'intérêt de la famille..
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Finances de SCI DU SABLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SABLON
INSEEÉtablissements de SCI DU SABLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 REMERING-LES-PUTTELANGESiègeActif
424 581 312 00016 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SABLON
INPIConformité de SCI DU SABLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SABLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-42.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SABLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU SABLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SABLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SABLON est 424 581 312. Le SIRET de son siège social est 424 581 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424581312.
Qui dirige SCI DU SABLON ?
SCI DU SABLON est dirigée par ANDRE NICOLAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SABLON ?
Le siège social de SCI DU SABLON est situé 22 rue Saint Jean Mr Nicolay Andre Joseph, 57510 Remering-les-Puttelange.
SCI DU SABLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SABLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SABLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SABLON.
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