SCI LES CHEMINOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 327 279, SCI LES CHEMINOTS est une SCI créée le 16 juin 1999. Elle est domiciliée 65 rue des Champs M Barthel Sylvain, 57510 Remering-les-Puttelange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN BARTHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHEMINOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEMINOTS
- SIREN
- 423 327 279
- SIRET (siège)
- 423 327 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37423327279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 327 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 65 RUE DES CHAMPS M BARTHEL SYLVAIN, 57510, REMERING-LES-PUTTELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEMINOTS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES CHEMINOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEMINOTS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHEMINOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 REMERING-LES-PUTTELANGESiègeActif
423 327 279 00018 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHEMINOTS
INPIComptes annuels de SCI LES CHEMINOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHEMINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHEMINOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEMINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEMINOTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 mars 2014 · N° 10/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 octobre 2013 · N° 13/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/20453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-42.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-42.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEMINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHEMINOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHEMINOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEMINOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEMINOTS est 423 327 279. Le SIRET de son siège social est 423 327 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423327279.
Qui dirige SCI LES CHEMINOTS ?
SCI LES CHEMINOTS est dirigée par SYLVAIN BARTHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEMINOTS ?
Le siège social de SCI LES CHEMINOTS est situé 65 rue des Champs M Barthel Sylvain, 57510 Remering-les-Puttelange.
SCI LES CHEMINOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEMINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEMINOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEMINOTS.
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