SCI DU SABOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 703 764, SCI DU SABOT est une SCI créée le 9 décembre 2009. Elle est domiciliée 16 rue du Patis Simon, 35530 Brece. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE MERIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SABOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SABOT
- SIREN
- 518 703 764
- SIRET (siège)
- 518 703 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56518703764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 703 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- 16 RUE DU PATIS SIMON, 35530, BRECE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SABOT
acquisition, adminsitration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes garanties nécessaires. Exceptionnellement, aliénation dès immeubles devenus inutiles à la societe. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation
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Finances de SCI DU SABOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SABOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans
QUARK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DU SABOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 BRECESiègeActif
518 703 764 00010 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SABOT
INPIConformité de SCI DU SABOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SABOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SABOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-11-30
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU SABOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SABOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SABOT est 518 703 764. Le SIRET de son siège social est 518 703 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56518703764.
Qui dirige SCI DU SABOT ?
SCI DU SABOT est dirigée par FRANCINE MERIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SABOT ?
Le siège social de SCI DU SABOT est situé 16 rue du Patis Simon, 35530 Brece.
SCI DU SABOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SABOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SABOT.
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