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SCI DU SALBERT

Active
Siren922 441 712SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 441 712, SCI DU SALBERT est une SCI créée le 22 décembre 2022. Elle est domiciliée 31 rue des Egrins, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC STEINMETZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SALBERT

Dénomination
SCI DU SALBERT
SIREN
922 441 712
SIRET (siège)
922 441 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23922441712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 441 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
31 RUE DES EGRINS, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SALBERT

Acquisition, mise en valeur, construction, administration, location et vente exceptionnelle de biens immobiliers

Finances de SCI DU SALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SALBERT

NL

NADIA LAVERNAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

ES

ERIC STEINMETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU SALBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    922 441 712 00010 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SALBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SALBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SALBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-11-16

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU SALBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SALBERT est 922 441 712. Le SIRET de son siège social est 922 441 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23922441712.

Qui dirige SCI DU SALBERT ?

SCI DU SALBERT est dirigée par ERIC STEINMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SALBERT ?

Le siège social de SCI DU SALBERT est situé 31 rue des Egrins, 90350 Evette-Salbert.

SCI DU SALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SALBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALBERT.

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