SCI DU SALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SALIN est une SCI immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 452 144 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Salin, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ISABELLE PINERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SALIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU SALIN
- SIREN
- 452 144 710
- SIRET (siège)
- 452 144 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13452144710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 144 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 43 RUE DU SALIN, 69560, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SALIN
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DU SALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SALIN
INSEEÉtablissements de SCI DU SALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif
452 144 710 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SALIN
INPIComptes annuels de SCI DU SALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SALIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/04441
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03869
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/02171
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 98-05.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 98-05.088
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-05.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 98-05.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SALIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DU SALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU SALIN est 452 144 710. Le SIRET de son siège social est 452 144 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452144710.
Qui dirige SCI DU SALIN ?
SCI DU SALIN est dirigée par MARIE-ISABELLE PINERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SALIN ?
Le siège social de SCI DU SALIN est situé 43 rue du Salin, 69560 Sainte-Colombe.
SCI DU SALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALIN.
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