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SCI DU SALON

Active
Siren539 090 217SCI25270 CHAPELLE-D'HUINCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SALON est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 090 217. Elle est domiciliée 4 rue du Coteau, 25270 Chapelle-d'Huin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC PRITZY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SALON

Dénomination
SCI DU SALON
SIREN
539 090 217
SIRET (siège)
539 090 217 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42539090217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 090 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
4 RUE DU COTEAU, 25270, CHAPELLE-D'HUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SALON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU SALON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SALON

CP

CEDRIC PRITZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

CM

CAROLE MAUGAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SALON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 CHAPELLE-D'HUINSiègeActif

    539 090 217 00024 · ouvert le 28 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SALON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SALON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SALON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SALON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SALON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : PRITZY Cédric ; Gérant, Associé : MAUGAIN Carole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU SALON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALON ?

Le numéro SIREN de SCI DU SALON est 539 090 217. Le SIRET de son siège social est 539 090 217 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539090217.

Qui dirige SCI DU SALON ?

SCI DU SALON est dirigée par CEDRIC PRITZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SALON ?

Le siège social de SCI DU SALON est situé 4 rue du Coteau, 25270 Chapelle-d'Huin.

SCI DU SALON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SALON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALON.

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