SCI DU SANCERROIS

Active

Siren421 323 064SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 31 décembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 250 k€
Effectif: Non publié

SCI DU SANCERROIS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 323 064. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 85eme de Ligne Rn7 Cosne Sud, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SANCERROIS

INSEE

Dénomination: SCI DU SANCERROIS
SIREN: 421 323 064
SIRET (siège): 421 323 064 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34421323064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 323 064
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 250 016,39 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 décembre 1998
Siège social: AV DU 85EME DE LIGNE RN7 COSNE SUD, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU SANCERROIS

Acquisition d'un immeuble commercial sis à Cosne sur Loire (58200) RN 7 Cosne sud, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble

Finances de SCI DU SANCERROIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SANCERROIS

INSEE

DIDIER BRETON

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DU SANCERROIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif
421 323 064 00012 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SANCERROIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DU SANCERROIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SANCERROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SANCERROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANCERROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SANCERROIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00009
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SANCERROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SANCERROIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU SANCERROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANCERROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU SANCERROIS est 421 323 064. Le SIRET de son siège social est 421 323 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421323064.

Qui dirige SCI DU SANCERROIS ?

SCI DU SANCERROIS est dirigée par DIDIER BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SANCERROIS ?

Le siège social de SCI DU SANCERROIS est situé av du 85eme de Ligne Rn7 Cosne Sud, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.