SCI DU SANON
ActiveSCI DU SANON est une SCI immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 435 271 150. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 54370 Bauzemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de SCI DU SANON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SANON
- SIREN
- 435 271 150
- SIRET (siège)
- 435 271 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44435271150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 271 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 18 GRANDE RUE, 54370, BAUZEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU SANON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54370 BAUZEMONTSiègeFermé
435 271 150 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU SANON
INPIConformité de SCI DU SANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SANON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 18/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DU SANON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SANON est 435 271 150. Le SIRET de son siège social est 435 271 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44435271150.
Où se situe le siège social de SCI DU SANON ?
Le siège social de SCI DU SANON est situé 18 Grande rue, 54370 Bauzemont.
SCI DU SANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANON.
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